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Demande d'utilisation des terres publiques intramunicipales

Toute personne ou organisme désirant utiliser les TPI doivent remplir le formulaire de demande d’utilisation des terres publiques intramunicipales et l’acheminer à la MRC.

Compléter une demande en tant que particulierCompléter une demande en tant que promoteur

Autres demandes relatives aux TPI

Pour accéder aux autres formulaires de demande notamment ceux de la gestion de certains droits fonciers (sable/gravier et villégiature), consulter la page dédiée aux TPI.

Terres publiques et forets