Avis publics
Avis publics archivés
Avis public, adoption du calendrier des séances du conseil 2025
Avis public, adoption du règlement 274-1-2024 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin de favoriser l'achat québécois
Avis public, adoption du règlement 293-2024 sur la régie interne des séances du conseil
Avis public, entrée en vigueur du règlement numéro 236-2-2023 modifiant le règlement sur l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
Avis public, rôle triennal 3e année – Territoire non organisé (TNO) de Rivière-Bonjour pour les années 2023, 2024 et 2025
Avis public, adoption du règlement numéro 290-1-2024 modifiant le règlement numéro 290-2023 sur les critères de répartition des dépenses et des quotes-parts
Avis public, adoption du règlement numéro 292-2024 décrétant la compétence de la MRC de La Matanie relativement à une partie du domaine de la gestion des matières résiduelles
Avis public, consultation sur les modifications apportées au Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) 2020-2025 des terres publiques intramunicipales déléguées
Avis public, calendrier des séances 2024 révisé
Avis public, adoption du règlement numéro 270-1-2024 modifiant le Règlemnent numéro 270-2017 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et passer des contrats
Avis public, états financiers au 31 décembre 2023
Avis public, préavis de vente impôt foncier - 11 juin 2024
Avis public, règlement numéro 281-1-2024 modifiant le règlement relatif à la désignation d’infrastructures et de services à caractère supralocal dans la MRC de La Matanie
Avis public, préavis de vente impôt foncier - 2 mai 2024
Avis public, adoption du Règlement numéro 288-2023 (appareils respiratoires et outils de désincarcération)
Avis public, adoption du Règlement numéro 291-2024 relatif à l'imposition de la taxe foncière générale du TNO de Rivière-Bonjour
Avis public, adoption du Règlement numéro 289-2023 abrogeant le règlement numéro 262-2014 relatif au développement éolien
Avis public, adoption du Règlement numéro 290-2023 concernant les critères de répartition des dépenses et des quotes-parts
Avis public, adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil et du Comité administratif
Avis public concernant l’adoption et l’approbation par le MAMH du Règlement numéro 287-1-2023 pour la construction du Marché public
Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 198-15-2022 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Matanie
Avis public, adoption du Règlement numéro 286-2023 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matanie en matière de transport collectif de personnes
Avis public, adoption du Règlement numéro 285-2023 relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire non organisé Rivière-Bonjour
Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 284-2023 limitant la mise en décharge ou l'incinération de matières résiduelles provenant de l'extérieur du territoire de la MRC de La Matanie
Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 283-2023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de La Matanie
Avis public, consultation publique concernant le projet de Règlement numéro 283-2022 relatif à la démolition d’immeubles sur le Territoire non organisé de Rivière-Bonjour
Avis public, calendrier des séances ordinaires du conseil et des comités administratifs de la MRC en 2023
Avis public concernant le dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière du TNO Rivière-Bonjour pour 2023-2024-2025
Avis public, entrée en vigueur du règlement 198-14-2021 modifiant le schéma d'aménagement révisé (SADR)
Avis public, consultation publique - modifications au PAFIO 2020-2025
Adoption du règlement 282-2022 (droit de retrait d'une municipalité)
Avis public, consultations publiques - Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé (PGMR)
Avis public, vente aux enchères publique d'immeubles (1re publication)
Avis public, reprise des séances du Conseil en présence
Avis public, publication du règlement 198-14-2021 concernant le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière
Avis public, tarification du service de transport adapté et collectif
Avis de motion - Règlement 281-2021 (supralocaux)
Adoption du règlement 272-2-2021 (répartition de la quote-part)
Avis public, calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC en 2022
Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 198-13-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Matanie
Adoption du règlement numéro 198-13-2020 (schéma d'aménagement et de développement)
Adoption du règlement numéro 272-1-2020 (répartition des dépenses en évaluation foncière)
