Permis de brûlage

Règlements en vigueur

• Vous devez détenir un permis de brûlage valide;
• Il est interdit d’allumer un feu lorsque l’indice de feu de la SOPFEU est supérieur à modéré;
• Il est interdit d’allumer un feu lorsque la vitesse des vents excède 25 kilomètres/heure;
• Aucun déchet, accélérant, produits à base de caoutchouc ne doit se retrouver dans le feu;
• Une personne responsable, de plus de 18 ans, doit être présente tout au long du brûlage;
• Vous devez avoir une distance de dégagement d’au moins 25 mètres de tout élément combustible tel un bâtiment, une limite de terrain, une haie, un boisé ou une forêt;
• Vous devez avoir une distance de dégagement d’au moins 200 mètres de tout entrepôt, usine, ou bâtiment semblable où peuvent être entreposés des produits chimiques, des pièces pyrotechniques, de l’essence, du gaz ou des explosifs;
• Vous devez avoir une distance de dégagement d’au moins 200 mètres de tout poste d’essence, de toute tourbière ou de tout autre élément combustible semblable;
• Dans le cas d’un feu de joie sur la grève, la rive ou la plage, il doit se trouver à une distance de 10 mètres et plus de la végétation;
• Les matières combustibles ne doivent pas s’élever à plus de 3 mètres de hauteur et ne doivent pas atteindre un diamètre de plus de 3 mètres;
• Vous devez avoir, près de l’endroit du brûlage et prêt à être utilisé, un moyen d’éteindre le feu rapidement tel un tuyau d’arrosage, un extincteur ou tout autre dispositif semblable;
• Le site du feu doit être accessible pour les camions du service incendie.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la MRC de La Matanie sont nécessaires pour l’émission de votre permis de brûlage. Ces renseignements seront traités confidentiellement. Toute omission de les fournir peut entraîner un refus de la demande. La MRC ne communiquera ces renseignements qu’à ses membres du personnel autorisés ou à ses partenaires et, exceptionnellement, à certains ministères ou organismes, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Ils peuvent également être utilisés aux fins de statistiques, d’études ou de sondages. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant ou de les faire rectifier. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la MRC de La Matanie.