Politique de protection des renseignements personnels

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Inscription au transport collectif

La MRC de La Matanie propose des services de transport collectif et adapté pour répondre aux besoins de mobilité de ses résidents.

Avant de faire votre première réservation, vous devez vous inscrire en complétant le formulaire ci-bas.

Modalités relatives aux service de transport

Fiche d'inscription au transport collectif

Section 1 : Identification de l'utilisateur

Sexe

Nom

Prénom

Adresse

Adresse courriel

Téléphone maison

Téléphone cellulaire

Téléphone urgence

Date de naissance

Section 2 : Déclarations

Je déclare avoir pris connaissance des RÈGLES D'UTILISATION de Transport La Matanie et je m'engage à les respecter.

Oui

J'autorise mon enfant à utiliser le service de Transport La Matanie sans accompagnateur.

Nom et prénom du parent ou tuteur :

Lien avec l'enfant

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la MRC de La Matanie sont nécessaires pour l’application des règles d’utilisation de Transport La Matanie. Les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte est manifestement au bénéfice de ce mineur. Ces renseignements seront traités confidentiellement. Toute omission de les fournir peut entraîner un refus de l’inscription au service. La MRC ne communiquera ces renseignements qu’à son personnel autorisé ou à ses partenaires et, exceptionnellement, à certains ministères ou organismes, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Ils peuvent également être utilisés aux fins de statistiques, d’études ou de sondages. Vous avez droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant ou de les faire rectifier. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la MRC de La Matanie.

Je comprends et je consens à l'utilisation de mes renseignements personnels.

Signature

Signature de l'utilisateur ou de l'autorité parentale (si moins de 14 ans)

Date

Où souhaitez-vouspartager ?

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