Règlements
La MRC de La Matanie adopte des règlements en lien avec ses compétences. Ceux-ci découlent de décisions prises par le conseil et s’appliquent généralement à l’ensemble de la MRC.
Vous trouverez ci-dessous les règlements adoptés dans les dernières années. Les règlements antérieurs sont disponibles sur demande.
Règlement numéro 294-2025 relatif à l'exercice du droit de retrait d'une municipalité d'une compétences de la MRC de La Matanie et abrogeant le règlement numéro 282-2022
Règlement numéro 293-2024 relatif à la régie interne des séances du conseil
Règlement numéro 292-2024 décrétant la compétence de la MRC de La Matanie relativement à une partie du domaine de la gestion des matières résiduelles
Règlement numéro 291-2024 relatif à l'imposition de la taxe foncière générale du territoire non organisé de Rivière-Bonjour
Règlement numéro 290-2023 sur les critères de répartition des dépenses et des quotes-parts
Règlement numéro 290-1-2024 modifiant le règlement numéro 290-2023 sur les critères de répartition des dépenses et des quotes-parts
Règlement numéro 289-2023 abrogeant le règlement numéro 262-2014 décrétant une dépense et un emprunt pour financer la participation de la MRC de La Matanie dans le développement éolien
Règlement numéro 288-2023 (appareils respiratoires et outils de désincarcération pour le Service régional de sécurité incendie de la MRC de La Matanie)
Règlement numéro 287-1-2023 Marché public et Annexes
Règlement numéro 286-2023 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matanie en matière de transport collectif de personnes
Règlement numéro 285-2023 relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire non oganisé de Rivière-Bonjour
Règlement numéro 284-2023 limitant la mise en décharge ou l'incinération de matières résiduelles provenant de l'extérieur du territoire de la MRC de La Matanie
Règlement numéro 281-1-2024 modifiant le règlement relatif à la désignation d'infrastructures et de services à caractère supralocal dans les MRC de La Matanie
Règlement numéro 274-2018 relation à la gestion contractuelle
Règlement numéro 274-1-2024 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matanie afin de favoriser l'achat québécois
Règlement numéro 270-1-2024 relatif aux autorisations des dépenses
Règlement numéro 255-2012 relatif au code d’éthique et de déontologie
Règlement numéro 255-2-2019 modifiant le règlement 255-2012 relatif au code d’éthique et de déontologie
Règlement numéro 255-1-2017 modifiant le règlement 255-2012 relatif au code d’éthique et de déontologie
Règlement numéro 236-2-2023 modifiant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
