Rénovation domiciliaire (RénoRégion)

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés. Elle peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $ ou 25 000 $ selon le revenu du ménage.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

• Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que des numéros de TVQ et de TPS valides. 
  • Aussi, l'entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). 
• Les travaux doivent débuter seulement après avoir obtenu l’approbation de la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date de leur autorisation.

La MRC accepte les demandes d'inscription en continu et les dossiers sont traités selon leur ordre de dépôt (premier arrivé, premier servi). Vous pouvez prendre contact avec un représentant de la MRC afin de valider votre admissibilité. Les dossiers incomplets ne seront pas retenus. Les documents à joindre sont précisés sur le formulaire d'inscription. Les dossiers sont traités en fonction des crédits disponibles et selon les modalités du programme en vigueur au moment de l'émission du certificat d'admissibilité. Si une demande n'est pas traitée en raison des crédits indisponibles, elle est conservée pour l'édition suivante du programme.

Le programme s'applique à toutes les municipalités de La Matanie incluant la Ville de Matane et excluant le TNO de Rivière-Bonjour. Munissez-vous du formulaire d'inscription disponible dans la plupart des municipalités de La Matanie (incluant la Ville de Matane). 

Téléchargez le formulaire (PDF)

Le programme RénoRégion est financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et, dans certains cas, par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC).

Prochaines étapes

Si votre demande est retenue, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à la MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.

Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. À la suite de cela, l'aide financière sera versée au propriétaire par la MRC, si tout est conforme au devis.

Les informations présentées dans cette section pourraient être sujettes à changement par la Société d’habitation du Québec. Ces informations sont présentées à titre indicatif.