Politique de protection des renseignements personnels

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Plainte relative au transport

Formulaire de plainte - Transport La Matanie

Renseignements concernant le plaignant

Renseignements concernant la plainte

Principe : Transport La Matanie reconnaît le droit de chaque usager et/ou son représentant, s’il y a lieu, d’exprimer son insatisfaction à l’égard des services qu’il a reçu ou qu’il aurait dû recevoir, sans crainte de représailles, ainsi que le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, les correctifs appropriés.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la MRC de La Matanie sont nécessaires pour le traitement de la plainte. Ces renseignements seront traités confidentiellement. La MRC ne communiquera ces renseignements qu’à son personnel autorisé conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant ou de les faire rectifier. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la MRC de La Matanie.