Terres publiques et forêts

En 2010, la MRC de La Matanie a signé une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État avec le gouvernement du Québec. En vertu de cette entente, la MRC de La Matanie assume la gestion des baux de villégiature et d'abri sommaire de même que la gestion des autorisations sans bail et des baux exclusifs et non exclusifs de sable et de gravier sur l'ensemble des terres publiques de son territoire. Elle participe à l'application de la règlementation visant les terres publiques (ex. contrôle des occupations sans droit) et à l'analyse des demandes d'utilisation des terres publiques.

Les revenus découlant de la délégation foncière, des droits consentis et des redevances découlant de l'exploitation des substances minérales sur terres publiques sont versés à un fonds dédié à la mise en valeur du territoire et des ressources forestières.

Pour toutes demandes visant les terres publiques, la MRC de La Matanie vous invite à utiliser les différents formulaires qu'elle met à votre disposition. Ces formulaires sont disponibles au format électronique (voir tableau ci-dessous) ou papier aux bureaux de la MRC de La Matanie.

Villégiature sur terre publique

Demande de transfert de bail

Dénonciation d'occupation sans droit

Sable et gravier

Rapport d'extraction annuel 2023-2024

Bail exclusif (BEX) - Demande de bail exclusif d'exploitation du sable et du gravier

Bail exclusif (BEX) - Demande de renouvellement

Bail non exclusif (BNE) - Demande de bail non exclusif d'exploitation du sable et du gravier

Bail non exclusif (BNE) - Demande de renouvellement

Autorisation sans bail (ASB) - Demande d'autorisation d'extraction sans bail de sable et de gravier

La MRC détient des pouvoirs clés en matière de gestion foncière et forestière sur les terres publiques intramunicipales (TPI).

Gestion foncière : Nous délivrons des baux de location, des autorisations d’utilisation, des droits de passage, et nous pouvons également acheter ou vendre des terrains.

Gestion forestière : La MRC émet différents permis de récolte, y compris des permis d’exploitation d’érablières pour ceux qui souhaitent développer leur production acéricole. Elle s’occupe également de l’aménagement forestier sur les TPI. 

Nous appliquons une planification basée sur la Planification d’aménagement intégrée (PAI) de la MRC, intégrée au schéma d’aménagement de la MRC depuis 2020. Chaque décision est prise en concertation avec le comité multiressources, garantissant une gestion harmonieuse du territoire.

Vous souhaitez utiliser les terres publiques? Remplissez un formulaire de demande d’utilisation et faites-nous parvenir votre projet.

Formulaires

Compléter une demande en ligne en tant que particulierCompléter une demande en ligne en tant que promoteur

Vous pouvez aussi télécharger les formulaires : 

Demande d'utilisation - Particulier

Demande d'utilisation - Promoteur

Autres documents pertinents

Carte des terres publiques intramunicipales déléguées

Essentiellement, l’aménagement forestier sur les TPI est sous la responsabilité d'un exécutant lié par contrat avec la MRC de La Matanie. Les travaux sylvicoles autorisés sur les TPI font partie des grandes catégories suivantes :

• Les activités de préparation de terrain
• Le reboisement
• L’entretien du reboisement
• Les travaux commerciaux de récolte
• La voirie

Ces travaux doivent être autorisés par la MRC via un permis d’intervention en milieu forestier. L’admissibilité, la qualité des travaux de même que les pénalités sont évaluées en respect du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF). Ces travaux sont financés selon la tarification de la grille de la valeur des traitements sylvicoles en forêt privée, déterminée par le Bureau de mise en marché des bois.

Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) 2020 - 2025 des terres publiques intramunicipales déléguées de la MRC

Le plan présente les activités d’aménagement planifiées pour les années 2020-2025 sur les terres publiques intramunicipales déléguées à la MRC de La Matanie. Il contient les secteurs d’intervention où sont planifiées la récolte de bois et la réalisation d’autres activités d’aménagement, tels que les travaux sylvicoles non commerciaux et la voirie.

La MRC travaille actuellement à la confection de son PAFIO 2025-2030. 

La MRC de La Matanie assume la gestion acéricole des TPI, lesquels comptent 16 érablières bénéficiant de permis d'exploitation. De petites tailles, ces exploitations représentent environ 45 000 entailles. Au cours des prochaines années, le développement du potentiel acéricole (environ 600 ha) est une priorité pour dynamiser les communautés et développer la gestion multiressources.

Les TPI de la MRC ont fait l’objet d’une analyse cartographique afin de déterminer trois niveaux de potentiels pour l’acériculture : faible à moyen, moyen à bon et bon à très bon. La méthodologie utilisée prend en compte la qualité du peuplement, la proximité d’une exploitation acéricole, la dimension et l’agglomération des superficies potentielles et les risques de conflits d’usage.

Si vous avez un projet de démarrage ou d’agrandissement d’une exploitation acéricole sur les TPI de la MRC, cet outil peut vous aider à cibler les secteurs les plus intéressants pour vous. Sur la carte, vous n’avez qu’à cliquer sur les polygones pour visionner les informations disponibles. Chaque secteur est identifié par un numéro, pour vous permettre de référencer la parcelle convoitée lors d’une demande à la MRC.

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