Milieux humides et hydriques

Depuis la modification de la Loi sur les compétences municipale, en 2006, le législateur a confié de nouveaux pouvoirs aux MRC afin qu'elles veillent au libre écoulement des cours d'eau présents sur leur territoire.

Pour mieux baliser ses nouveaux pouvoirs, la MRC de La Matanie a adopté un règlement sur l'écoulement des eaux afin d'encadrer la réalisation de travaux dans les cours d’eau. Ce règlement permet à la MRC de se doter d’outils règlementaires pour forcer les propriétaires négligents à entretenir convenablement leurs traverses et leurs terrains afin d’éviter la création d’obstruction menaçant la sécurité des personnes et des biens.

Règlements

Règlement 242 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau et ses amendements

Règlement 242-1 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau et ses amendements.

Autres documents pertinents

Dépliant d'information - Ponts et ponceaux

Dépliant d'information - Passages à gué

Dépliant d'information - Exutoires de drainage

Demande de travaux dans un cours d’eau 

Si vous souhaitez faire réaliser des travaux d’entretien ou d’aménagement dans un cours d’eau sous la juridiction de la MRC, nous vous invitons à contacter la personne au poste de coordonnateur au développement durable. Toutes les informations nécessaires sur la procédure à suivre vous seront communiquées. Une demande formelle via le formulaire dédié est également obligatoire.

Formulaire de demande formelle d’intervention dans un cours d’eau

Formulaire de plainte - Cours d'eau

Signalement d'obstructions ou d'anomalies dans les cours d’eau

Si vous observez une obstruction dans un cours d’eau pouvant compromettre la sécurité des personnes ou des biens, ou toute autre anomalie, nous vous invitons à nous en informer sans délai afin que les correctifs nécessaires soient apportés. Vous pouvez également communiquer avec votre municipalité locale.

Nous joindre

Lorsqu’elle est informée, la MRC de La Matanie intervient dans les cours d’eau pour enlever les obstructions qui menacent la sécurité des vies ou des biens. La MRC réalise ainsi plusieurs interventions par année pour prévenir l’inondation des routes et chemins du territoire en débouchant des ponceaux et en démantelant des barrages de castors, par exemple.

Le castor, par ses barrages, peut modifier l’hydrologie et la géomorphologie d’un cours d’eau. Les barrages de castors peuvent avoir des effets favorables dans la régularisation du débit de cours d’eau en périodes de crues, prévenant ainsi l’inondation des terres en aval des barrages. Par sa présence, ces barrages, constamment entretenus, peuvent améliorer la qualité de l’eau en retenant une partie des sédiments et de la matière organique.

Malgré leur utilité, il est parfois nécessaire d’intervenir quand les besoins d’espaces des castors entrent en conflit avec les besoins humains de toutes sortes. 

Les barrages de castors non entretenus peuvent en effet céder et provoquer des dommages de divers ordres. Les castors peuvent être à l’origine d’obstructions de ponceaux, d’inondations de routes, de chemins forestiers, de forêts à valeur commerciale et de terres agricoles, de dommages aux arbres fruitiers et ornementaux, de la contamination de prises d’eau potable municipales, d’érosion hydrique, etc.

La MRC de La Matanie gère une quinzaine de sites où la présence de castors est problématique sur le territoire, notamment sur les terres publiques. Les interventions de la MRC sont de types préventifs et d’urgence.

Les interventions d’urgence visent à mitiger un risque pour la sécurité publique (personnes, biens, infrastructures) et consistent à piéger des castors, à démanteler des barrages et à déboucher des ponceaux (permis de la Faune obligatoire). 

Les interventions préventives visent particulièrement à prévenir les dommages causés par la présence de castors en les décourageant à s’établir dans un emplacement propice. 

La vidéo suivante illustre une partie de nos interventions :  

Principalement inclus dans les limites de la MRC de La Matanie, le bassin versant de la rivière Matane draine un territoire d’une superficie totale de 1 690 km². De forme dendritique et orienté sud-est/nord-ouest, le bassin est délimité par le fleuve Saint-Laurent, au nord et les bassins versants des rivières Matapédia, Blanche, Cap-Chat, et Cascapédia. Il inclut onze (11) municipalités et trois (3) territoires non-organisés dont l’affectation forestière est dominante.

Occupation du territoire du bassin versant

Collaboration pour la gestion de l’eau

Depuis 2007, des intervenants des secteurs municipaux, économiques, communautaires et environnementaux collaborent au sein de la Table de concertation du bassin versant de la Rivière Matane. Leur objectif est de mettre en place une gestion durable de l’eau par bassin versant. Ce processus vise à planifier et à coordonner des actions à long terme pour protéger l’eau et ses écosystèmes associés.

Un objectif de préservation et de développement durable

La Table travaille à l’élaboration de solutions qui respectent les besoins de tous les acteurs impliqués, tout en contribuant à la préservation de notre patrimoine naturel. Elle se concentre sur l’identification des problématiques liées à l’eau et sur l’analyse de leurs causes et impacts.

Le Plan directeur de l’eau (PDE)

Dans ce cadre, la Table est chargée de l’élaboration du Plan directeur de l’eau (PDE), ainsi que de sa mise en œuvre et de son suivi. Le PDE est un document de planification qui reflète les préoccupations du milieu tout en tenant compte des orientations gouvernementales.

Une nouvelle instance régionale

Suite à la proposition de redécoupage des bassins versants de la province initiée en 2008, la Table fait désormais partie d'une nouvelle instance régionale : l’Organisme des bassins versants du nord-est du Bas-Saint-Laurent. Créé en 2009, cet organisme regroupe plusieurs bassins versants, dont ceux des rivières Trois-Pistoles, Rimouski, Mitis et Matane. Il est désormais le répondant légal du ministère pour le dépôt du PDE et la gestion intégrée de l’eau sur ce territoire.

Documents pertinents

La Table de concertation du bassin versant de la Rivière Matane a déposé officiellement l’Analyse du bassin versant de la rivière Matane (portrait et diagnostics) et est maintenant à élaborer les enjeux et objectifs qui permettront d’aboutir à un plan d’action local pour le territoire. En parallèle, quelques actions d’acquisition de connaissances et de sensibilisation ont été réalisées depuis 2007 sur le bassin versant de la rivière Matane :

La MRC de La Matanie tient un registre des autorisations en vertu de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau qu’elle a délivrées en précisant pour chaque autorisation :

1. l’activité autorisée;
2. le type de milieu hydrique visé par l’activité autorisée, incluant la classe de zone inondable le cas échéant;
3. la superficie, en m², de chaque type de milieu hydrique visé par l’activité autorisée.

Consulter le registre des autorisations 2024

Consulter le registre des autorisations 2023