Politique de protection des renseignements personnels
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Voici comment obtenir les données de localisation et le numéro d’un cadastre afin de remplir le formulaire de demande d’utilisation du territoire public.
Données de localisation
Vous pouvez obtenir les données de localisation (distances et superficies) sur la carte interactive du Ministère accessible sur le portail cartographique VGO.
Pour mesurer une distance, cliquez sur l’icône « Rediriger mode avancé », cliquez sur l’onglet « Mesures », puis sélection- nez l’icône « Mesurer une distance ». Avec le pointeur, cliquez pour situer les deux points entre lesquels vous voulez mesurer une distance. Celle-ci apparaîtra sur la ligne que vous avez créée.
Pour mesurer une superficie, cliquez sur l’icône « Rediriger mode avancé », cliquez ensuite sur l’onglet « Mesures », puis sélectionner l’icône « Mesurer une superficie ». Avec le pointeur, délimitez le périmètre dont vous voulez mesurer la superficie. Celle-ci apparaîtra sur le périmètre que vous avez créé. Les mesures de chacun des côtés du périmètre délimité vous seront aussi indiquées.
Pour connaître les routes à proximité de votre projet, faites apparaître la barre latérale « Choisir un thème » et cliquez sur le dossier « TRANSPORT » ou « Autre réseaux de transport », en fonction de vos besoins.
Pour obtenir une coordonnée, déplacez votre curseur jusqu’à l’endroit désiré. La coordonnée apparaît en bas, à gauche de la page.
Numéro de cadastre
Vous pouvez obtenir le numéro d’un cadastre rénové sur le site Infolot. Vous devrez cliquer sur le bouton « Accès gratuit » situé à droite, accepter la licence d’utilisation, puis sélectionner votre outil d’accès correspondant (ordinateur, tablette ou mobile).
Deux façons s’offrent alors à vous pour obtenir un numéro de cadastre rénové.
Si vous connaissez l’emplacement du terrain demandé :
Zoomez au maximum sur la zone correspondant à votre recherche.
Le numéro de cadastre apparaîtra à l’intérieur des zones délimitées par un cadastre.
Si vous connaissez les coordonnées du terrain demandé :
Cliquez sur l’icône « Localiser par coordonnées ».
Différentes options de localisation s’offrent à vous (géographiques, UTM, MTM).
Entrez les données correspondant à votre terrain et cliquez sur « Localiser ».
Un point rouge apparaîtra sur la carte. Zoomez et vérifiez que la localisation correspond à votre recherche.
Le numéro de lot apparaîtra à l’intérieur du cadre dans lequel est situé votre point de localisation