Politique de protection des renseignements personnels

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Questions au Conseil de la MRC de La Matanie

Le Conseil de la MRC de La Matanie vous invite à lui soumettre vos questions en utilisant ce formulaire, conformément à l'arrêté 2020-049 du 4 juillet 2020.

Vos questions seront soumises au conseil lors de la période de questions. Les procès-verbaux et les enregistrements sonores sont disponibles sur la page Séances publiques du conseil.

Le Conseil de la MRC de La Matanie constitue l’instance décisionnelle principale. Il s’agit d’une structure démocratique, car les citoyens y sont représentés par l’entremise de leur maire ou, dans certains cas, par un conseiller municipal. C’est le conseil qui élit son président pour un terme de deux ans. Le président du conseil porte le titre de préfet.

Question N°1

Les renseignements personnels recueillis par la MRC de La Matanie sont nécessaires pour le suivi de vos questions. Ces renseignements seront traités confidentiellement. La MRC ne communiquera ces renseignements qu’à ses membres du personnel autorisés ou à ses partenaires et, exceptionnellement, à certains ministères ou organismes, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Ils peuvent également être utilisés aux fins de statistiques, d’études ou de sondages. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant ou de les faire rectifier. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la MRC de La Matanie.