Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.

Je refuse

L’adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.

Mon opinion

Formulaire de plainte - Marché public

Renseignements concernant le plaignant

Nom

Prénom

Organisation ou exposant (s'il y a lieu)

Adresse

Téléphone maison

Courriel

Téléphone cellulaire

Renseignements concernant la plainte

Date de l'événement

Heure

Précisez le lieu de l'incident

Objet de la plainte

Précisez

Décrivez en détail les faits, événements ou actions liés à la plainte.

Oui, je souhaite un suivi.

Non, je souhaite seulement signaler l'incident.

Par courriel

Par la poste

Par téléphone

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la MRC de La Matanie sont nécessaires pour le traitement de la plainte. Ces renseignements seront traités confidentiellement. La MRC ne communiquera ces renseignements qu’à son personnel autorisé conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant ou de les faire rectifier. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la MRC de La Matanie.

Je comprends et je consens à l'utilisation des mes renseigements personnels. J'atteste que les informations fournis sont exactes.

Signature

Date

Où souhaitez-vouspartager ?

Formulaire de plainte - Marché public

Renseignements concernant le plaignant

Renseignements concernant la plainte

Protection des renseignements personnels

Où souhaitez-vous
partager ?