Politique de protection des renseignements personnels

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18 juin 2025 Avis de fermeture

Veuillez noter que les bureaux de la MRC seront fermés à l'occasion des jours fériés du 24 juin et du 1er juillet 2025. 

Pour réserver un transport adapté ou collectif pour le 25 juin ou le 2 juillet, la réservation devra être complétée la veille du jour férié avant midi.

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Demande de remplacement, de réparation ou signaler un problème

Vous avez besoin d’un nouveau bac bleu ou le vôtre est endommagé? La MRC de La Matanie offre ce service gratuitement à tous les citoyen·nes de son territoire. Il suffit de remplir le formulaire ci-dessous pour faire une demande de remplacement, de réparation ou pour signaler un problème.

Important à savoir

  • Bac bleu (récupération) : Ce bac est la propriété d'Éco-entreprise Québec mais c'est la MRC de La Matanie qui assure son entretien et son remplacement sans frais.
  • Bac vert ou noir (déchets) : Ce bac appartient aux propriétaires des résidences. La MRC de La Matanie n’est pas responsable de sa réparation ou de son remplacement.
  • Bac brun (matières organiques) : Ce bac est la propriété de la MRC de La Matanie. Des modalités d’entretien et de remplacement seront bientôt mises en place, car la MRC est actuellement en période de transition.
Rappel : Peu importe la cause, le service est gratuit

Les renseignements personnels recueillis par la MRC de La Matanie sont nécessaires pour la gestion des demandes liées à l’obtention ou à la réparation d’un bac bleu. Ces renseignements seront traités confidentiellement. Toute omission de les fournir peut entraîner un refus de traitement de la demande. La MRC ne communiquera ces renseignements qu’à son personnel autorisé ou à ses partenaires et, exceptionnellement, à certains ministères ou organismes, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Ils peuvent également être utilisés aux fins de statistiques, d’études ou de sondages. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant ou de les faire rectifier. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la MRC de La Matanie.

© MRC de La Matanie, 2025

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